Retour et remboursement

4.1 RETOURS

Jusqu’à quatorze (14) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Je Vous laisse la possibilité de Me retourner les produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.

Pour ce faire, Vous devez impérativement M’informer par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Me retourner les produits, M’indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Je Vous indiquerai. Votre demande de retour n’est effective qu’à partir du moment où Thierry Toutin accuse réception par écrit de Votre demande de retour. 

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par la société. Pour cela Votre colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par Thierry Toutin à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine, Belgique, Suisse.

A réception de Votre Luminaire, Je vérifierai qu’il est en parfait état, puis accuse réception du luminaire. Ensuite, Je Vous rembourserai le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté, ainsi qu’indiqué à l’article 4.3 ci-après.

4.2 CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOURS

Les retours prévus à l’article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par Thierry toutin et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit par moi même et sur Mon site a été respecté ;

(II) les produits me sont retournés en parfait état. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

(III) Tout autre élément constitutif du produit, Doit être conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

(IV) les produits Me reviennent dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, notices…).

La très grande majorité de Mes pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos spécifications (choix d’un design, d’une couleur de câble, d’une gravure sous vernis personnalisée ou tout autre personnalisation), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « deux à trois semaines » ou plus, nous précisons que :

(A) Le retour n’est plus possible s’il s’agit d’un deuxième retour consécutif pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;

(B) Le retour n’est possible que pour un seul produit par commande pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;

(C) Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique (notamment d’une inscription sous vernis) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;

(D) De même, certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(E) Le retour est toutefois possible, sous réserve que les autres conditions de retour aient bien été respectées.

(F) De plus, les produits livrés en dehors de l’Union Européenne ou livrés en France et ayant bénéficié d’une détaxe ne pourront être remboursés ou échangés.

Les conditions (A) et (B) ci-dessus ne s’appliquent pas aux produits standardisés, stockés par Thierry toutin et que Vous ne demanderiez pas à personnalisée de façon identifiable.

4.3 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT 

Tout remboursement s’effectuera, au choix de Thierry Toutin, soit par recrédit de Votre carte de crédit, soit par virement un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l’adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.. 

4.4 DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Je Vous rembourserai au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Vous serez en mesure d’exercer ce droit grâce au formulaire de rétractation qui sera mis à Votre disposition à la livraison des produits, conformément aux articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation.

Toutefois, la très grande majorité de Mes pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos spécifications (choix d’un design, d’une couleur de câble, d’une gravure sous vernis personnalisée ou tout autre personnalisation), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « deux à trois semaines » ou plus, ou en général pour toute pièce que Vous demanderiez à graver de façon personnalisée), ce droit de rétractation n’est pas applicable, ce que Vous reconnaissez expressément.